• Patrick Perreault

Les coûts à prévoir 1/2: L'acheteur

Updated: Mar 21, 2019


Afin de bien mesurer la rentabilité d’une transaction immobilière et éviter les mauvaises surprises, il importe de bien connaître tous les frais entourant celle-ci. Dans cet article, j’énumérerai les déboursés normalement assumés par l’acheteur :


La mise de fonds : En ce moment, la loi stipule que pour une maison de type unifamiliale qui deviendra la résidence principale, l’acheteur doit verser au minimum, un montant correspondant à 5% de la “valeur”de la maison. La valeur est établie selon le prix payé via une promesse d’achat ou un rapport d’évaluation de la banque. La valeur retenue étant la plus petite des deux. Par exemple, si une promesse d’achat est acceptée pour un montant de $300,000 et que l’évaluation de la banque s’établit à $320,000, alors le prix de la promesse d’achat sera retenu et l’acheteur devra débourser $15,000 à titre de mise de fonds. La banque pourra offrir un prêt hypothécaire pour la balance, c’est à dire $285,000.


L’assurance prêt hypothécaire : Un acheteur qui effectue une mise de fonds de moins de 20% de la valeur d’un immeuble est dans l’obligation de souscrire à une assurance prêt hypothécaire. Cette assurance protège la banque qui offre le prêt hypothécaire à l’acheteur, mais c’est l’acheteur qui doit en payer le coût. Celui-ci varie selon certains facteurs. À titre d’exemple, pour notre acheteur effectuant une mise de fonds de 5% sur une maison de $300,000, le coût sera de $11,400 ($285,000 * 4%) qui s’ajoutera à son prêt hypothécaire qui s’élèvera ainsi à $296,400. De plus, l’acheteur devra assumer une taxe de 9%, soit $1,026 à payer comptant.


Les frais d’évaluation : Certaines banques exigeront un rapport d’évaluation pour établir la réelle valeur de l’immeuble avant d’accorder un prêt. Les coûts se situent entre $250 et $400.


Les frais d’inspection : Faire inspecter l’immeuble convoité par un professionnel qualifié est une condition primordiale à toute transaction. Pour une maison unifamiliale, l’acheteur devra s’attendre à débourser entre $400 et $600.


Les droits de mutation : Aussi connu comme la taxe de Bienvenue, cette fameuse taxe perçue par la ville en guise de taxe de vente, est calculée selon le plus élevé de deux montants, soit le prix d’achat ou la valeur de l’immeuble inscrite au rôle d’évaluation, multipliée par le facteur comparatif pour tenir compte de la valeur marchande réelle de l'immeuble. Les barèmes suivants sont ensuite appliqués:

Province de Québec, hors de Montréal :

  • 0,5% sur les premiers $50,900;

  • 1,0% sur la tranche de $50,900,01 à $254,400;

  • 1,5% sur la tranche qui excède $254,400.

Pour notre exemple d’une maison payé $300,000 et qui est évaluée par la ville à $320,000, le droit de mutation sera appliqué sur la plus haute valeur, soit $320,000. Le montant à payer par l’acheteur sera de $3,273.


Les frais de notaire : Le notaire doit effectuer d’importantes tâches dans le cadre d’une transaction. Il faut normalement s’attendre à débourser entre $1,000 et $1,800 pour ses services, selon la complexité du dossier.


Les taxes municipale et scolaire : L’acheteur doit assumer les taxes municipale et scolaire à partir du moment ou il devient propriétaire. Il est normal que toutes sommes déjà payées par le vendeur, pour la période où il n’est plus propriétaire, lui soient remboursées par l’acheteur.


L’assurance habitation : L’assurance habitation protège le propriétaire et son prêteur hypothécaire en cas de sinistre. Celle-ci peut varier grandement (disons entre $500 et $1,500) selon le niveau de couverture, la région et la compagnie d’assurance.


L’assurance titre : Cette assurance, normalement facultative, offre des protections contre les problèmes reliés aux titres de la propriété. Les coûts varient entre $200 et $400.


L’assurance vie et invalidité : L’assurance vie, normalement facultative, permet de rembourser le solde de votre prêt hypothécaire en cas de décès. L’assurance invalidité prendra en charge vos paiements hypothécaires en cas d’invalidité prolongée. Consultez un courtier en assurances pour de plus amples détails car les options de couvertures et les coûts varient.


Les tests d’eau : Pour les maisons qui ne sont pas raccordées au réseau municipal pour l’approvisionnement en eau, il importe à l’acheteur de s’assurer que l’eau est bonne à boire. Les coûts pour les tests d’eau varient entre $80 et $150.


Les expertises : Dans le cas où la maison convoitée est située dans une région affectée par des problèmes tels que l’ocre ferreuse, la pyrite, le radon, etc. Il serait judicieux d’effectuer des expertises, surtout si des indices de problèmes sont soulevés lors d’un inspection en bâtiment. Les coûts varient selon l’expertise.


Autres dépenses : Le branchement de services publiques, le déménageur, la redirection du courrier, les rénos, la déco et l’achat de nouveaux électroménagers sont parmi les autres dépenses que l’acheteur devra prévoir.


Avez-vous d’autres idées de frais ou de déboursés que devra assumer l’acheteur? Faites-m’en part dans les commentaires.



Patrick Perreault

Courtier immobilier résidentiel

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Prévost, Québec, Canada, J0R1T0

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