Le fait qu’une maison ait déjà servi à la culture de marijuana constitue un facteur défavorable qui doit faire l’objet d’une divulgation, s’il est connu. Le courtier immobilier doit donc recommander au vendeur de l’indiquer dans le formulaire de Déclarations du vendeur et d’y ajouter toute précision utile.
À défaut et en cas de doute, le courtier doit s’assurer que toutes les parties à la transaction en seront informées à la première occasion. Il doit aussi recommander à l’acheteur de faire procéder à une inspection et à des analyses d’air et de moisissures plus poussées. L’immeuble pourrait être endommagé, le créancier pourrait retirer son offre de financement et les assureurs pourraient vouloir limiter leur couverture ou même refuser de l’assurer.
Il n’est pas toujours de notoriété publique qu’une maison a servi à la culture de marijuana. Dans ce cas, quels sont les indices sur lesquels le courtier immobilier devrait porter attention s’il veut agir avec diligence et éviter à ses clients des inconvénients et des pertes financières importantes? Il y a deux types d’indices : ceux afférents à l’immeuble, qu’une inspection visuelle peut révéler, et ceux reliés à certains aspects de la transaction elle-même.
Indices reliés à l’immeuble
L’inspection visuelle de l’immeuble, effectuée par un inspecteur en bâtiment reconnu, peut révéler un certain nombre d’indices à l’effet que l’immeuble a servi à la culture de marijuana. Par contre, comme l’usage d’une maison à cette fin ne dure pas très longtemps, les dommages causés ne sont pas toujours apparents et des travaux peuvent avoir été effectués pour les réparer ou les masquer. Voici certains de ces indices:
- Maison remise en vente rapidement;
- Maison très peu meublée;
- Comptes d’électricité élevés ou ayant connu une variation significative;
- compteur électrique trafiqué, par exemple par le tronçonnage du mât électrique;
- Mât électrique neuf;
- Signes d’un trop haut niveau d’humidité (ex: isolant mouillé, ferme du toit noircie);
- Formation de glace aux sorties de ventilation et aux cheminées;
- Présence de déshumidificateurs à des endroits inhabituels et inappropriés;
- Traces d’humidité dans la cheminée du foyer;
- Corrosion sur les prises de courant ou les interrupteurs et autres équipements de métal;
- Planchers spongieux;
- Parfums camouflant l’odeur de pourriture;
- Papier peint décollé et peinture écaillée;
- Plafonds et châssis de fenêtre fraîchement peints;
- Odeur très forte et inhabituelle;
- Taches de moisissure sur les murs;
- Trous colmatés dans le plancher, le plafond, les murs, près du mât électrique;
- Gonflement des murs de placoplâtre, clous renfoncés au plafond;
- Cheminée non connectée dans l’entretoit.
Les indices reliés à l’immeuble servent à identifier les maisons qui ont servi à la culture de marijuana. Mais il y a aussi des indices reliés à la transaction qui servent à identifier un immeuble qui est destiné à la culture. Les courtiers jouent un rôle central dans toute transaction immobilière, ils sont dans une position privilégiée pour relever ces indices et conseiller à leurs clients d’agir avec prudence.
Patrick Perreault
Courtier immobilier résidentiel
514 293-6537
Source: https://www.oaciq.com